Allô Comète

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- Souscrire un contrat d’abonnement pour le service allô.comète avec l’association Comète FM.

allô.comète La libre antenne des associations Conditions générales du contrat d’abonnement 1 - Le service allô comète est exclusivement réservé aux associations régies par la loi 1901, non religieuses et apolitiques oeuvrant dans un « esprit » de laïcité, aux collectivités locales et aux institutions. 2 - L’inscription est validée par Comète FM dès réception des documents suivants : - La fiche d’inscription dûment remplie et signée par le représentant légal de l’association, - Le règlement de l’abonnement par chèque bancaire à l’ordre de l’association Comète fm, - Une copie des statuts de l’association et de la parution au Journal officiel. - La vérification des pré-requis techniques de l’abonné. 3 - L’abonné s’engage dans ses messages à ne citer aucune marque, enseigne, (partenaires et sponsors privés) et ne faire référence à aucune activité commerciale. Ces messages seront systématiquement interdits de diffusion et non remboursés. 4 - L’abonné s’engage dans ses messages à ne véhiculer aucune information pouvant porter atteinte au respect d’autrui tels qu’injures, propos racistes ou sexistes. Ces messages seront systématiquement interdits de diffusion et non remboursés. 5 - L’abonné s’engage dans ses messages à ne véhiculer aucun message à caractère politique ou religieux. Ces messages seront systématiquement interdits de diffusion et non remboursés. 6 - L’abonné s’engage à ne proposer que des messages qui concernent uniquement les activités de son association. Il ne peut y avoir plusieurs associations inscrites derrière le nom d’un seul et même abonné. 7 - L’association est en droit de rompre le contrat sans remboursement si l’abonné ne satisfait plus aux exigences techniques requises pour l’enregistrement audio des messages. L’abonné doit régulièrement s’assurer que son matériel informatique et sa connection internet fonctionnent correctement. Comète FM ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dégradation de ce matériel dûe à une usure naturelle ou à une mauvaise utilisation. Comète FM ne pourrait être tenue pour responsable d’une mauvaise qualité de la connection internet de l’abonné ou d’un disfonctionnement du fournisseur d’accès internet. 8 - Le matériel informatique et la connection ADSL de l’abonné feront l’objet d’une validation par un technicien de Comète FM. 9 - L’association Comète FM est en droit de rompre immédiatement tout contrat d’abonnement si les articles 3,4,5,6 et 7 ne sont pas respectés. L’abonné est informé des motifs qui ont conduit à cette rupture par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de rupture pour non-respect des articles 3,4,5,6,7 Comète FM n’effectue aucun remboursement de l’abonnement. 10 - L’abonné est en droit de rompre le contrat d’abonnement avant terme. Il doit en informer dans les meilleurs délais l’association Comète FM par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Association Comète FM 77, Boulevard National 84 400 APT. L’association Comète FM n’effectue aucun remboursement de l’abonnement en cas de rupture avant terme. 11 – A terme la reconduction du contrat n’est pas automatique, un nouveau contrat doit être signé pour chaque renouvellement. 12 – Pour l’équilibre de la programmation, l’abonné s’engage à ne pas dépasser le seuil maximum de 2 messages par semaine. A échéance du contrat le forfait prend fin et les messages restant ne peuvent être capitalisés sur un nouvel abonnement et ne seront pas remboursés par Comète FM. 13 - Pour la mise en service d’Allô comète, l’abonné accepte la venue d’un technicien de comète FM dans ses locaux afin d’installer le logiciel nécessaire à l’enregistrement des messages. L’abonné accepte de suivre une rapide initiation de ce logiciel proposé par le technicien. 14 - Afin de produire des messages d’une bonne qualité audio, l’abonné s’engage à suivre les instructions des techniciens de Comète FM. En cas de mauvaise qualité audio et sur demande de Comète FM, l’abonné peut produire un nouvel enregistrement. Les enregistrements de mauvaise qualité ne seront pas diffusés. 15 – En cas de panne technique ou de maintenance sur les installations de comète FM empêchant la diffusion des messages, les messages non diffusés ne sont pas comptabilisés et Comète FM offre en dédommagement 1 message supplémentaire à l’abonné. 16 - L’abonné est en droit de demander une assistance technique de la part de Comète FM dans la mesure où cette assistance ne concerne que le fonctionnement du service Allô comète. Comète FM n’a pas compétence pour régler les problèmes directement liés à l’état de la connection internet, aux fournisseurs d’accès, ni à la maintenance générale de l’ordinateur de l’abonné. 17 - Cette assistance peut s’opérer du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 Par téléphone : 06.27.30.56.58 / E-mail : comete@cometefm.com / Déplacement sur site. 18 - Le présent contrat est valable 1 an.

Avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales du contrat d’abonnement « Allô.comète » ci-dessus.

6 diffusions par jour sur 6 jours maximum

Je m’engage pour un forfait 2 jours : 12 diffusions = OFFERT

Je m’engage pour un forfait 6 jours : 36 diffusions = 20 euros (net de taxes)

Je m’engage pour un forfait 20 jours : 120 diffusions = 50 euros (net de taxes)

Je m’engage pour un forfait 30 jours : 180 diffusions = 70 euros (net de taxes)

Je m’engage pour un forfait 40 jours : 240 diffusions = 90 euros (net de taxes)

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Comète FM est une radio associative loi 1901 exonérée de T.V.A. et non assujettie aux impôts commerciaux (Inst.3A-2-02)